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33% d’employés non déclarés à Constantine

mercredi 11 avril 2007, par Said



Les statistiques officielles placent la wilaya de Constantine parmi les circonscriptions les plus touchées par le phénomène du chômage avec un taux de désœuvrement de 24% de la population active. Cependant, l’indice de croissance des petites et moyennes entreprises, dans cette wilaya, indiquerait une tendance de bonne santé économique ; Constantine occupe la neuvième position dans le tableau du classement national, sachant également que la wilaya dispose de potentialités d’investissement des plus prometteuses.

Les PME ont enregistré une croissance de 11,6 % en 2006 par rapport à l’exercice précédent, pour atteindre le chiffre de 8 009 entreprises. Pas moins de 800 PME, tous secteurs d’activités confondus, ont été créées en 2006 générant des milliers de postes d’emploi, directs et indirects. Une contradiction ? Le rapport de la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) et celui de la Direction de l’action sociale (DAS), présentés samedi dernier lors de la première session ordinaire de l’Assemblée populaire de la wilaya, attestent de la précarité de l’emploi et dénoncent l’attitude des employeurs de la région qui ne déclarent pas leurs activités et, pis encore, le nombre réel des employés et ce, afin de réduire les charges de leur entreprise. Ces rapports ont fait état de certaines pratiques contraires aux dispositions de la loi 17-04 du 10 novembre 2004 relatives aux engagements des employeurs en matière de sécurité sociale. Il s’agit de la non-déclaration des employés, l’exploitation des mineurs et d’étrangers n’ayant pas droit au travail sur le sol algérien, l’emploi de retraités ayant déjà une couverture sociale et le recrutement de cumulards, notamment dans les cliniques privées, les écoles privées et les bureaux d’étude. Selon la DAS, le taux d’employés non déclarés a atteint les 33% du nombre global des travailleurs pour le premier trimestre 2007. Suite à l’enquête menée par les services de contrôle de la DAS, les agents de cette dernière ont enregistré 262 non -affiliés parmi les 786 travailleurs de 262 entreprises examinées et rédigé 74 procès- verbaux pour diverses infractions. Ce taux a connu une hausse comparativement à l’année 2006 où il était de 31%. Par ailleurs, ce chiffre a dû diminuer par rapport aux années précédentes. Il était, respectivement, pour les années 2001, 2002, 2003 et 2004 de 58,69%, 56,94%, 41,66% et 49,50% avant de connaître son plus bas niveau en 2005 avec 23,50%. Le même document de la DAS a expliqué cet état par la promulgation de la loi 17-04 qui donne à l’inspection du Travail la prérogative de poursuivre en justice les patrons contrevenants. Et de justifier les carences dans la lutte contre le phénomène de la non-affiliation à la Sécurité sociale par le manque de moyens de transport pour les contrôleurs, d’une part, et, d’autre part, les pressions environnementales que subissent les agents de la DAS, comme la menace, la rétention de l’information, le rejet des convocations, le refus des travailleurs de donner des renseignements sur leur situation par peur du licenciement, l’attitude des employeurs à remercier ces travailleurs juste après le contrôle pour ne pas laisser de traces et, surtout, la lenteur des procédures judiciaires. Entre autres, la DAS a suggéré, pour parer à cette situation de précarité de l’emploi, due, selon les rédacteurs du rapport, à la récession de l’économie nationale, de réduire les charges des cotisations auprès des assurances sociales et des impôts. De son côté, l’agence de Constantine de la Cnas a enregistré 3 881 infractions diverses dont 2 096 de non-déclarations des travailleurs et ce, en procédant, durant l’année 2006, au contrôle de 3 428 employeurs. Par conséquent, le service chargé du contentieux auprès de cette instance devrait recouvrer un montant à hauteur de 2 milliards de centimes chez ces employeurs.

Lyas Hallas, Le Soir d’Algérie

P.-S.

Le Soir d’Algérie

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